Mentions légales

• MENTIONS LEGALES

   

  1 - Information sur l’Editeur du Site

   

  Editeur du site :

  Le Site est édité par la Société Partenaires, 6 Rue des Mares Juliennes 91380 CHILLY MAZARIN SAS au capital de 8 000 euros, RCS d’Evry n° 399 906 213 RCS EVRY.

  TVA Intracommunautaire : FR50399906213

  Téléphone : 01 64 54 23 00

  Mail : contact@supermarchesg20.com

  
  

  Hébergeur du site : Société Aqua Ray SAS, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE - FRANCE
  Tel : 01 84 04 04 05
  RCS Créteil 447 997 099

  
  

  Directrice de la publication : Tiphanie JOSSIN

  
  

  Chaque Magasin dispose sur le site d’une page personnalisée ‘Espaces Magasins‘ : L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Magasin du Magasin à partir duquel le Client peut procéder à la commande des produits qu’il souhaite venir chercher dans le Magasin ou se faire livrer, est la personne physique ou morale qui exploite le Magasin. Partenaires ne peut être tenu responsable des informations diffusées à partir de cet espace réservé du Magasin.

  
  

  Le site www.g20-minute.com sur lequel vous êtes actuellement connecté à fait l’objet d’une déclaration CNIL – N° 1618027v0.

  
  

  Contact : Vous souhaitez nous signaler un dysfonctionnement ou nous alerter sur un élément contenu sur le site, écrivez à la Société Partenaires Editeur du site dont l’adresse figure en haut de cette page.

  
  

  2 - Propriété intellectuelle

   

  Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site www.g20-minute.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés pour le monde entier.

  Toute reproduction totale ou partielle du site www.g20-minute.com sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l’utilisateur qui se connecte au site s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents sauf autorisation expresse, écrite et préalable de PARTENAIRES.

  Tout lien hypertexte renvoyant vers le site www.g20-minute.com est formellement interdit, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société Partenaires.

  Toute détérioration, ou tentative de détérioration, des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites juridiques.

  Toute utilisation autre que celles décrites dans les Conditions Générales de Vente est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

  
  

  3 – Responsabilité

   

  Le Site n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

  Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  ·         de défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet du client, des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

  ·         pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

  ·         si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

  
  

  Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, notamment tous dommages financiers, pertes de données ou progiciel dans votre système d’information.

  Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

  Le Site se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

  Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

   

  4 - Contenu illicite / Bonnes mœurs

   

  Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser le Site est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

  Vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. Le Site se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

   

  5 - Droit applicable / Réclamations et litiges

   

  Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations auprès du Site afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

  Adresse postale : Par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse : Partenaires - Service consommateurs – 6 rue des Mares Juliennes - 91380 Chilly Mazarin, timbre de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

  Mail : contact@supermarchesg20.com

  Téléphone : 01 64 54 23 00

  
  

  Conformément à la législation en vigueur, en cas de contestation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

  Veuillez-vous adresser à notre médiateur à la FCD, Monsieur Christian DELESALLE

  ·         PAR MAIL : www.mediateur.fcd.fr

  ·         PAR COURRIER : Médiateur FCD - 12, rue EULER - 75008 PARIS

  
  

  
  

  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

   

  1 - Nos engagements

   

  Afin de vous permettre une navigation optimale sur nos sites, nous, Société Partenaires pour les Supermarchés G20, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

  Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

  
  

  Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

  ·         Vous adhérez à notre programme de fidélité et remplissez le formulaire

  ·         Vous créez un compte sur nos sites Internet et/ou applications mobiles

  ·         Vous visitez nos sites Internet qui peuvent utiliser des cookies

  ·         Vous achetez nos produits en ligne ou dans nos magasins

  ·         Vous adhérez à notre newsletter

  
  

  Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, magasin de rattachement, et numéro de carte de fidélité.

  Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures, bon de retrait ou bon de livraison et à votre parcours client sur nos services en ligne. Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

  Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Partenaires pour les Supermarchés G20.

   

  2 - Comment utilisons-nous vos données ?

   

  Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée.

  ·         Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achat en ligne et en magasin.

  ·         Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients et vous proposer des services adaptés et personnalisés. Nous vous offrons la possibilité d’adhérer à notre programme de fidélité pour vous offrir des produits et des services, qui répondent dans la mesure du possible à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts.

  ·         Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au service consommateurs.

  ·         Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

  ·         Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que la société Partenaires pour les Supermarchés G20 envisagent de faire.

  Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein des Supermarchés G20 puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

  
  

  Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : livraison de vos courses, paiement en ligne, campagnes promotionnelles ciblées). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

  Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

  Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne. Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.

  
  

  3 – Droit d’accès et de rectification

   

  Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Par information personnelle, on entend « informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent », conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous pouvez exercer à tout moment vos droits : information, accès, opposition, rectification.

  Conformément au Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

  
  

  Vous pouvez exercer vos droits :

  ·         Par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : contact@supermarchesg20.com

  ·         Par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à Service consommateurs G20 - 6 rue des Mares Juliennes 91380 Chilly Mazarin

  Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées. Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

   

  4 – Gestion des cookies

   

  A l’occasion de la consultation de notre site Internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires des Supermarchés G20, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

  
  

  Le site www.g20-minute.com utilise des cookies pour simplifier la connexion du Client et personnaliser ses visites. Les cookies contribuent au bon fonctionnement du site. Un cookie ne permet pas d’identifier le client, en revanche il contient des informations que le client a déjà fourni, le dispensant ainsi de fournir à nouveau ces informations lors d’une prochaine visite,  il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de consultation etc.) que le gestionnaire du site peut lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

  Un cookie ne permet pas de lire les données stockées sur le disque dur du client qui restent confidentielles.

  
  

  Si le navigateur du Client est configuré pour les refuser, l’accès au service du site www.g20- minute.com peut se révéler altéré, voire indisponible.

  Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

  
  

  Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

  ·         A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré

  ·         A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur

  
  

  Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.

  Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

  
  

  Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

  La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons donc pour cela à vous reporter au menu d’aide de votre navigateur :

  ·         pour Microsoft Internet Explorer5 : menu Outils/Options Internet/Onglet Sécurité/Internet/Personnaliser le niveau/Rubrique Cookie, choisir l’option qui convient,

  ·         pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : menu Outils/Options Internet/Onglet Confidentialité, sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur,

  ·         Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

  ·         pour Mozilla Firefox : menu Outil/Options Vie Privée/Menu Cookie, sélectionner les options souhaitées

  ·         pour Netscape 6.X et 7.X : menu Edition/Préférence/Confidentialité et Sécurité/Cookies,

  ·         pour Opéra 6.0 : menu Fichier/Préférence/Vie Privée,

  ·         pour Safari 3.0 : menu Préférences/Sécurité/Afficher les cookies, choisir l’option qui convient,

  ·         pour Safari iPhone : menu Réglage/Accepter les cookies, choisir l’option qui convient,

  ·         pour les autres navigateurs, consulter l’aide du navigateur utilisé.

   

  5 - Nos engagements de sécurité et de confidentialité

   

  Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

  Supermarché G20 met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

  Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, Supermarchés G20 prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception. Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs des Supermarchés G20 ou prestataires agissant pour le compte de Supermarché G20, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

  Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits. Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez.

   

  6 – Démarchage téléphonique

   

  Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel su laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement : https://conso.bloctel.fr/.